deco-online.be: CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE PREAMBULE

 Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la BVBA. de droit belge dénommée Deco-online, ci-après dénommée "deco-online.be" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.deco-online.be. Ces conditions ne concernent exclusivement que les consommateurs. Le consommateur (ci-dessous dénommé Acheteur) qui souhaiterait acheter sur le site internet, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site internet. La consultation du site internet et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les présentes conditions sont soumises au droit belge, notamment à la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques de commerce et sur l’information et la protection du consommateur et à tous ses amendements ultérieurs et arrêtés d’exécution. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions s'appliquent à la vente en ligne, sans limitations territoriales sauf celles établies par deco-online.be en cas de force majeure, d’impossibilité matérielle de livraison qui sera mentionnée par courriel à l’Acheteur dès passation de la Commande. Elles visent à définir les modalités de vente entre deco-online.be et l'Acheteur, de l’Offre à la Livraison en passant par la Commande, le Contrat, le mode de paiement.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Article 3: DEFINITIONS

3.1. “Conditions” désigne: les conditions énoncées ci-après.

3.2. “deco-online.be” désigne: deco-onlne, RPR: 0634.755.825, dont le siège social est situé àGebroeders Leemansstraat 2a, 2180 Ekeren, soit le vendeur, appliquant les présentes Conditions.

3.3. « Acheteur » désigne la personne ayant accepté l’Offre (cfr point 3.4) en passant la Commande.

3.4. “Offre ” désigne: Chaque proposition faite par deco-online.be à l’acheteur en vue de conclure un contrat avec deco-online.be.

3.5. “Commande” désigne: une proposition faite par deco-online.be et acceptée par l’acheteur.

3.6. “Contrat” désigne: une commande acceptée par deco-online.be.

3.7. “Marchandises” désigne: tous les articles matériels auxquels s’appliquent les Contrats conclus entre l’Acheteur et deco-online.be.

3.8. “Livraison” désigne: l’opération par laquelle les Marchandises sont effectivement mises à la disposition de leur acheteur par deco-online.be ou pour le compte de deco-online.be.

3.9. Site internet : le site internet du Vendeur, www.deco-online.be ou tout autre site officiellement reconnu par le Vendeur

Article 4 : APPLICABILITE

4.1. Les clauses reprises dans les présentes Conditions s’appliquent à toutes les Offres, Commandes et à tous les Contrats sauf si deco-online.be modifie expressément les présentes Conditions dans son offre.

4.2. En passant une Commande, l’acheteur accepte les présentes Conditions comme étant celles applicables au moment considéré, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Article 5: OFFRES

5.1. La durée des offres est la suivante pour toutes:

-aussi longtemps que le produit est en stock

ou la durée qui est indiquée sur le site Internet.

5.2. Une fois écoulée la durée d’une offre, vous ne pourrez plus utiliser cette Offre.

ARTICLE 6 : COMMANDES ET CONTRATS

6.1. L’acheteur peut passer commande de la façon décrite sur le site Internet: www.deco-onine.be.

6.2. deco-online.be n’accepte pas les commandes:

- dont l’adresse de livraison n’existe pas ou est inexacte;

- dont l’adresse de livraison empêche toute livraison dans un délai raisonnable;

- de personnes âgées de moins de 18 ans.

6.3. deco-online.be a le droit de refuser des commandes pour d’autres motifs que ceux susvisés ou de fixer des conditions particulières propres au contrat propres au contrat.

6.4. Si une commande n’est pas acceptée par deco-online.be ou si deco-online.be souhaite fixer des conditions particulières propres au contrat, deco-online.be en notifiera l’autre partie dans le délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

Contrat

6.5. Un contrat ne pourra pas prendre effet avant que la commande de l’acheteur n’ait été confirmée par deco-online.be par courriel. En l’absence d’un tel courriel, le Contrat est censé ne jamais avoir existé.

Article 7. PRIX DE VENTE ET FRAIS DE LIVRAISON

7.1. Les prix de vente des marchandises tels que mentionnés sur le site Internet au moment où la commande est passée seront ceux applicables à l’Acheteur.

7.2. Les prix sont exprimés en euros, comprennent la TVA et excluent les frais de livraison sauf accord contraire.

7.3. deco-online.be se réserve le droit de modifier les prix des marchandises et indiquera ces modifications immédiatement sur le site internet. Le prix de vente indiqué lors de la Commande passée par l’Acheteur sera respecté, même en cas de modification ultérieure des prix indiqués.

7.4. Pour toutes les commandes, deco-online.be facturera un montant au titre de frais de livraison qui sera indiqué lors de la passation de la Commande par l’Acheteur. Ces frais sont variables selon les pays et régions desservis et sont mentionnés, à titre purement indicatifs dans la rubrique « frais de port » sur le site internet . Ces frais peuvent faire l’objet de modifications par deco-online.be qui les mentionnera systématiquement à l’acheteur de la façon indiquée ci-dessus.

7.5. Les frais de livraison visés au paragraphe précédent sont également dus quand la commande est retournée en raison d’une mauvaise indication des coordonnées de l’Acheteur ou en cas de refus de livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur.7.6.

Article 8. MODES DE PAIEMENT

8.1. Les marchandises sont payables lors de la passation de la Commande ( =Contrat).

8.2. Il est possible de payer de plusieurs façons différentes :

deco-online.be se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement (non-repris ci- dessous).

- Par carte de crédit (VISA, MASTERCARD, AMEX) via système de paiement OGONE

Suivre les indications de paiement établies par OGONE.

Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous conférez à deco-online.be le droit de :

- vérifier que votre carte de crédit est valable et qu’elle permet des dépenses à hauteur du prix d’achat

-réserver le montant concerné avant de traiter votre commande.

Vous indiquez votre numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration. Le prélèvement intervient (immédiatement) lors de l’acceptation de la Commande par deco-online.be (Contrat).

- Par carte de débit via système de paiement Ingenico

Suivre les indications de paiement établies par Ingenico.

Le prélèvement intervient (immédiatement) lors de l’acceptation de la Commande par deco-online.be (Contrat).

- Par virement

Les délais de livraison peuvent, pour ce mode de paiement, être allongés, étant donné que ces délais ne commenceront à courir qu’à dater du paiement par l’acheteur. L’absence de paiement entraînera la nullité du contrat.

Ces mode de paiements sont soumis à l’accord préalable de deco-online.be qui pourra :

- refuser la commande, notamment en cas de non paiement éventuel d’une dette antérieure ;

- limiter le montant de la commande.

8.3. En cas d’absence de paiement (par virement), deco-online.be se réserve le droit de refuser toute autre Commande (refus de contrat) ultérieure.

Article 9. LIVRAISON

9.1. deco-online.be livre les marchandises achetées dans les plus brefs délais, (pour une expédition sur le territoire belge) à 30 jours ouvrables maximum (délai légal) – après réception du paiement sur le te à l’adresse indiquée par l’Acheteur quand la Commande est passée, sous réserve d’une rupture de stock.

Le délai de livraison moyen est  à compter de la dateaprès réception du paiement:

–les délais moyens étant de 3 jours (pour une expédition sur le territoire belge) à 30 jours ouvrables maximum (délai légal) – après réception du paiement sur le te à l’adresse indiquée par l’Acheteur quand la Commande est passée, sous réserve d’une rupture de stock.

Toute modification de l’adresse de livraison entre le Contrat (passation de la Commande) doit être notifié à l’Acheteur via le site internet.

Il se peut cependant que, temporairement, un article ne soit pas/plus en stock. Si une commande acceptée ne peut être (entièrement) livrée ou si sa livraison est retardée, deco-online.be vous en informera dans le délai de 15 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a passé commande. Dans un tel cas, deco-online.be a le droit de résilier le contrat contre remboursement des sommes éventuellement impayées.

9.2. Une livraison ultérieure à la date-limite prévue pour la livraison ne donnera en aucun cas droit à des dommages-intérêts.

9.3. L’Acheteur s’enge à inspecter la/les Marchandises lors de la livraison et à le notifier à deco-online.be dans les 14 jours ouvrables qui suivent le lendemain de la livraison.

ARTICLE 10. RETOURS/REMBOURSEMENT/RETRACTATION

10.1. Si pour quelque raison que ce soit, l’une (les) (des) Marchandises étai(en)t abîmée(s) lors de la livraison, ne correspondai(en)t pas à la Commande passée par l’Acheteur, ne convenai(en)t pas, deco-online.be s'engage à l'échanger ou à le rembourser, pour autant que la/les Marchandises soi(en)t dans son (leur) emballage d'origine.

10.2. Les frais de livraison restent dus même en cas de retour complet du colis.

10.3. Tout retour doit être accompli dans les 14 jours, soit en déposant le colis, sans frais, au deco-online.be soit en renvoyant le colis affranchi à l’adresse définie à l’article 3.2. l’Acheteur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste.

10.4. Toute marchandise ayant fait l’objet d’un droit de rétractation accompli en respect des présentes Conditions fera l’objet d’un remboursement dans les trente jours.

10.5. Les Marchandises abîmées, salies, déjà portées ou personnalisées (tels que maillots floqués au nom de l’Acheteur) ne peuvent être retournés à deco-online.be.

En cas de retours abusifs (non-motivés) multiples, deco-online.be se réserve le droit de refuser la/les commande(s)ultérieure(s).

En cas de commande échangée selon les critères préétablis, l’Acheteur ne sera pas redevable de nouveaux frais de livraison.

Article 11. PROPRIETE DES MARCHANDISES

11.1. deco-online.be reste le propriétaire légal des marchandises qui sont livrées à l’Acheteur jusqu’à ce que celui-ci aie payé tous les montants dus à deco-online.be.

Article 12. GARANTIES

12.1. Les marchandises vendues (Contrat passé) et livrées bénéficient d’une garantie du fabricant.

Sont exclus les produits modifiés, abîmés volontairement par l’Acheteur (présomption simple) ou par une mauvaise utilisation ou entretien (lavage, séchage,…).

Un remboursement ou échange demandé par l’Acheteur après utilisation de la/des Marchandises pour lesquels une garantie légale s’applique, est autorisé, après reconnaissance de sa défectuosité par deco-online.be jusqu’à 30 (trente) jours à dater du lendemain de la livraison, sur présentation du mail de confirmation de paiement.

12.2. Toute demande de l’Acheteur telle qu’évoquée ci-dessus doit faire l’objet d’un mail, appel, au service après-vente du deco-online.be.

ARTICLE 13. NULLITE

13.1. Si l’une ou plusieurs des (clauses) présentes Conditions ou de tout autre contrat conclu avec deco-online.be étai(en)t en contradiction avec tout règlement, toute loi, tout décrêt ou arrêté en vigueur, la ou les clause(s) considérée(s) viendra ou viendraient à expirer, elles seraient remplacée(s) par une ou des clause(s) analogue(s) et conforme(s) à la loi, à déterminer par deco-online.be.

ARTICLE 14.DISPOSITIONS DIVERSES

14.1. deco-online.be se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions dans le respect des dispositions légales.

14.2. Les Conditions publiées sur le site internet au moment où le contrat est conclu sont celles applicables. Il est possible, pour l’Acheteur de les consulter, sauvegarder ou de les imprimer avant ou après toute Commande.

ARTICLE 15.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

15.1. En cas de litige concernant les présentes Conditions, le droit belge sera applicable et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’ Anvers seront seuls compétents. Information concernant d’arrangement alternatif des disputes, vous pouvez trouvez par http:/ec.europa.eu/odc/.   Nous nous réservons le droit de présenter des disputes seulement aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.